Traitement des eaux usées en France, la Commission européenne saisit la justice

La France est un mauvais élève européen concernant le traitement des eaux usées

Alors que la France vient d’être condamnée par les juges de Luxembourg pour des problèmes de qualité d’eau dans trois départements ruraux, la France se retrouve à nouveau dans le viseur de l’Europe concernant le traitement de ses eaux usées. La France a été assignée ce vendredi 20 novembre 2009 devant la Cour européenne de justice. 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles, seraient concernées par des faiblesses dans leur système de traitement des eaux usées.

En effet, et ce malgré plusieurs avertissements de Bruxelles depuis Juillet 2004, la France ne se seraient toujours pas mis au pas de la législation européenne dans plusieurs de ses agglomérations.

Qu’est ce que le traitement des eaux usées ?

Les eaux usées sont des eaux polluées (voir polluants de l'eau). Ces eaux proviennent de toutes les activités de l’homme et sont de nature à contaminer les milieux dans lesquelles elles sont déversées. On parlera d'eaux grises quand il s'agit d'eaux peu chargées en matières polluantes et plus facile à traiter.

Un traitement avant de déverser l’eau dans son milieu naturel est donc nécessaire. Un traitement des eaux usées permet de ne pas altérer les ressources en eau, les nappes phréatiques, les rivières d’eau douce... En effet, une eau usée qui aura subie un traitement aura moins de risque de polluer le milieu naturel dans lequel elle sera déversée.

Le problème de la France

D’après la législation européenne, la France aurait dû améliorer avant le 31 décembre 2000, ses systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans les zones urbaines de plus de 15.000 habitants. Les petites agglomérations, elles, avaient jusqu'au 31 décembre 2005 pour se conformer à la législation.

Or, une partie trop importante des eaux usées urbaines rejetées est toujours non traitées. Les eaux usées non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus...

"Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l'environnement. Nous devons garantir le même niveau de traitement des eaux urbaines résiduaires dans toute l'Union européenne"…"Il est inacceptable que les Etats membres ne se conforment pas à la législation. Je leur demande instamment de prendre des mesures pour remédier à cette situation".", a rappelé Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l'environnement.