Redevance ou taxe d’assainissement

La redevance ou taxe d’assainissement est souvent perçue comme une taxe abusive; mais à quoi sert-elle ?

En France, le fait de consommer l’eau nous oblige à payer une taxe ou redevance d’assainissement. Ainsi, chaque pollueur / consommateur doit participer à la protection des ressources en eau. Puisque chacun rejette ses eaux usées, chacun pollue à sa manière. La taxe d’assainissement est une manière de sensibiliser la population sur l’importance de l’eau et de l’impact de son utilisation sur notre environnement.

La redevance d’assainissement touche tous les consommateurs qu’il dépende d’un réseau d’assainissement collectif ou qu’il utilise un système d’assainissement autonome et est fixé par la commune. (Ou la communauté des communes, c'est-à-dire l'organisme intercommunal responsable). La redevance d’assainissement est donc destinée à rémunérer le service qui s’occupe de la collecte des eaux usées, de leur transport et de leur traitement. Différents contrats sont passés avec des prestataires privés pour la vérification de la collecte, pour l’entretien des réseaux de transport et pour le traitement des eaux usées.

La redevance d’assainissement est encaissée en même temps que la facture d’eau. En effet, nos factures comportent, en plus de l’abonnement en eau et les m3 consommés, des taxes et redevances perçues pour le compte d’établissements comme les agences de l’eau, c’est ce qu’on appelle « Redevance de prélèvement et la redevance de pollution ». En 2000, la part "redevance assainissement" représentait en moyenne 31 % de la facture d'eau (source DGCCRF).

Comment calculer la redevance assainissement lorsque l’alimentation en eau potable est assurée en tout ou partie par un puits, par un système de récupération eau de pluie?

Avec la démocratisation de l’utilisation de cuve enterrée ou de réservoir eau de pluie en plastique au fond du jardin, de collecteur eau de pluier… Voire de l’utilisation d’un puits, comment faire ? Dans ces deux configurations, le service d’assainissement n’a pas moyen de connaître avec exactitude l’eau consommé par le foyer. Au mieux, le service d’assainissement n’a qu’une connaissance partielle du volume d’eau potable consommé et donc du volume d’eaux usées rejeté. Il lui est donc difficile de calculer le montant dû au titre de la redevance d’assainissement.

Ces cas de figure sont visés par l’article R2224-19-4 du Code général des collectivités territoriales. Ce texte porte sur deux aspects :

• l’obligation faite à "toute personne tenue de se raccorder au réseau d’assainissement et qui s’alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d’un service public" d’en faire la déclaration à la mairie.
• le mode de calcul de la redevance d’assainissement :
  1> "soit par mesure directe au moyen de dispositifs de comptage posés et entretenus aux frais de l’usager et dont les relevés sont transmis au service d’assainissement" dans les conditions fixées par la collectivité ;
  2> "soit à défaut de dispositifs de comptage ou de justification de la conformité des dispositifs de comptage par rapport à la réglementation, ou en l’absence de transmission des relevés, sur la base de critères permettant d’évaluer le volume d’eau prélevé, définis par la collectivité et prenant en compte notamment la surface de l’habitation et du terrain, le nombre d’habitants, la durée du séjour".

A vous de choisir… ou de faire l’autruche !