Réglementation eau et traitements phytosanitaires |
 Guide de l'eau >
Traitement de l'eau
|
|||
|
Réglementation des traitements phytosanitaires à proximité de l’eau en BretagneDepuis le 1er février 2008, de nouveaux arrêtés préfectoraux spécifiques à la Bretagne renforcent les dispositions des arrêtés d’avril 2005 relatifs à l’interdiction des produits phytosanitaires à proximité de l’eau. Tous les utilisateurs de pesticides (désherbants, fongicides, insecticides) sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs (travaux agricoles et travaux paysagers). Afin de préserver la qualité des eaux en Bretagne, il est dorénavant interdit d’utiliser tous les pesticides (désherbants, fongicides, insecticides) :
En cas d’infractions, les peines encourues sont énormes !!!! Des opérations de contrôles interservices spécifiques à l’application de l’arrêté sont menées. Ces opérations seront coordonnées et réalisés par la Direction Régionale de l’Agriculture et de la forêt (Service Régional de la protection des végétaux) en collaboration avec l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’office national de la chasse et de la faune sauvag ainsi que la direction Régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les pratiques continuant à remettre en cause les efforts collectifs feront l’objet de sanctions pénales avec des peines maximales encourues de 75 000 € d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.
Articles plus récents :
Autres articles sur une-eau-pure.com :
|
