Agences de l'eau en France |
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Agences publics en faveur de l'eauLes agences de l'eau sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité civile et d'une autonomie financière. Elles ont en charge de récolter les taxes de types redevances de pollution, de prélèvements. En effet, elles collectent de l'argent pour ensuite le redistribuer sous forme de subventions au profit des personnes qui cherchent à agir en faveur de l'eau. Chaque agence est un établissement public de l'État chargé notamment de faciliter les diverses actions d'intérêt commun dans chaque bassin hydrographique. Elle a également une forte mission de communication autour de l'eau (intérêt d'économie d'eau, de non pollution…) qu'il ne faut pas négliger.
Sous l'impulsion d'un conseil d'administration qui réunit les différents acteurs du domaine de l'eau (administrations, usagers, collectivités), elle aide financièrement, elle attribue des subventions ou des avances remboursables aux collectivités locales, aux industriels ou même aux agriculteurs qui agissent dans l'intérêt commun. Les six bassins de l'eau en France
Une agence de l'eau n'a cependant aucun pouvoir réglementaire, celui-ci étant du domaine exclusif de l'État. Elles sont placées sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement et sous celle du ministère chargé des finances. Au nombre de six, les agences de l'eau françaises ont été instituées par la loi sur l'eau de 1964, précisée par loi du 3 janvier 1992. Les six agences de l'eau en FranceAgence de l'eau Seine-Normandie
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Agence de l'eau Artois Picardie
Agence de l'eau Adour-Garonne
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